Règlement de l’AQC

1. L’association pour la qualité en chirurgie (AQC, Arbeitgemeinschaft für Qualitätssicherung in de Chirurgie) est une société au sens de l’article 530ss du code suisse des obligations.

2. Le but de l’AQC est la constitution d’une base de données permettant l’analyse statistique des hospitalisations et des interventions de type chirurgicales. Leur mise à profit par une analyse comparative entre les différents centres doit permettre d’assurer un contrôle de qualité.

3. Le for est à Zürich.

4. L’AQC est ouverte aux cliniques chirurgicales, aux services de chirurgie des hôpitaux et aux médecins praticiens chirurgiens.

5. Devient membre, celui qui fournit des données et en assume les frais correspondants. En cas de départ ou d’exclusion d’un membre, les membres restants poursuivent les buts de l’AQC. En cas de démission ou d’expulsion d’un membre, les autres actionnaires continuent l’AQC.

6. Tout membre qui a enregistré et fourni des données depuis au moins 6 mois a le droit de vote.

7. Par son admission ou respectivement par l’entrée des premières données, le nouveau membre accepte implicitement ce règlement.

8. Les membres de l’AQC se réunissent annuellement à l’occasion de l’assemblée générale.

9. Le bureau de l’AQC se charge d’envoyer une convocation écrite respectivement 15 jours avant l’assemblée de l’AQC. L’organisation de la session est du ressort du bureau de l’AQC.

10. Le président de l’AQC dresse un ordre du jour et dirige la réunion.

11. Dans les devoirs et les attributions de l’assemblée annuelle de l’AQC figurent entre autre les missions suivantes :

• élection du président de l’AQC et choix du bureau de l’AQC (vote à la majorité simple)
• discussion et votation de modifications des questionnaires de l’AQC pour l’année suivante (vote à la majorité simple)
• discussion et votation de modifications du règlement de l’AQC (vote à la majorité simple)
• discussion et votation des couts pour l’année suivante (vote à la majorité simple); [Décision de l’assemblée de l’AQC du 16.11.2022 : « Les coûts fixés jusqu’en 2027 (à l’exception d’une éventuelle compensation du renchérissement) s’élèvent à CHF 3.10 en 2023, CHF 3.40 en 2024, CHF 3.70 en 2025, CHF 4.00 en 2026 et CHF 4.30 en 2027 par cas en cas de transmission électronique, CHF 4.30 en cas de saisie par service web, CHF 5.80 en cas de saisie manuelle. Le minimum de facturation est de CHF 250.00 par évaluation »].
• exclusion de membres admis respectivement non admission de nouveau membre (vote secret, avec majorité des 2/3)

12. L’organisation de l’exploitation des données (demandes et analyses) incombe au bureau de l’AQC.

13. Chaque membre de l’AQC reçoit du bureau de l’AQC deux fois par année l’analyse de ses propres données ainsi qu’une moyenne comparative obtenue par les autres institutions.

14. Les données de l’AQC sont strictement confidentielles. Chaque membre utilise librement ses données personnelles. Toute autre utilisation des données de l’ensemble du groupe en dehors du cadre de l’AQC doit être approuvée par écrit par le président de l’AQC.